Conseil Municipal du 07 février 2024

Actes publiés par la ville de Saint-Mandé


DELIBERATIONS

Décisions du Maire


NuméroDélibérationDate de publication
17Application de l’article L-2122.21 L-2122.22 L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales. - Délibération - Annexe14/02/2024

Familles Petite enfance, Jeunesse


NuméroDélibérationDate de publication
10Approbation de la convention territoriale globale (CTG) entre la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne et la ville de Saint-Mandé - Délibération - Annexe14/02/2024
11Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d'objectifs et de financement - pilotage du projet de territoire, charge de coopération CTG - avec la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne - Délibération - Annexe14/02/2024
12Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d'objectifs et de financement - fonds publics et territoires - aide au fonctionnement des ludothèques- avec la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne pour l'année 2023 et 2024 - Délibération - Annexe14/02/2024
13Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d'objectifs et de financement - subvention de soutien à la formation BAFA/BAFD et séjours vacances avec la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne 2023-2027 - Délibération - Annexe14/02/2024

Finances


NuméroDélibérationDate de publication
3Fixation taux d'impôts locaux 2022 - Délibération - (sans annexe)14/02/2024
4Adoption du budget primitif 2024 - Délibération - Annexe13/02/2024
5 Accord de Principe Garantie d'emprunt i3F - 25 Rue Sacrot - Délibération - Annexe15/02/2024
6Accord définitif -Garantie d'emprunt I3F - 66 avenue De Gaulle - Délibération - Annexe14/02/2024
7Approbation de l'avenant n°1 à la Convention cadre passée entre la ville de Saint-Mandé et le CCAS de Saint-Mandé - Délibération - Annexe16/02/2024

Redynamisation du commerce et développement économique


NuméroDélibérationDate de publication
8Transfert de compétence des marchés aux comestibles de la ville de Saint-Mandé au profit de l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois - Délibération - (sans annexe)13/02/2024

Ressources humaines


NuméroDélibérationDate de publication
2Présentation du rapport pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023 - Délibération - Annexe14/02/2024

Solidarités, Santé, Séniors, Lien entre les générations, handicap


NuméroDélibérationDate de publication
16Approbation de la convention d’objectifs passée entre la ville de Saint-Mandé et l’association la Passerelle de Saint-Mandé - Délibération - Annexe15/02/2024

Urbanisme, Transition écologique et numérique


NuméroDélibérationDate de publication
9Consultation sur le projet de mise en œuvre d'une zone à trafic limité dans le secteur de Paris Centre - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/02/2024

Vie scolaire et périscolaire


NuméroDélibérationDate de publication
14Approbation des montants des frais d'écolage pour l'année 2022-2024 - Délibération - (sans annexe)14/02/2024
15Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant n°4 a la convention relative à la participation de la ville aux frais de Fonctionnement pour les élèves Saint-Mandéens fréquentant les classes maternelles et élémentaires de l'école privée Notre-Dame pour l'année scolaire 2023-2024 - Délibération - Annexe14/02/2024